Rapport sur le Burundi au Conseil des Droits de l Homme durant sa 36ème session

Dans la droite ligne de la résolution y relative votée à l'issue de sa session précédente,le Conseil des Droits de l'Homme a accueilli le rapport de la Commission des experts présidée par Monsieur Fatsah OUGUERGOUZ,lors de la 36è session, plus précisément en date du 19 septembre 2017.C'était dans une ambiance controversée et contradictoire, étant donné que le Gouvernement du Burundi a rejeté en bloc ledit rapport. Aussi les trois membres de la Commission n'avaient pas été autorisés à se rendre dans le pays. Pour illustrer ce contexte, BANGWE et DIALOGUE vous propose les lignes rédigées par Agnès Nduhirubusa, journaliste du Groupe des presses IWACU du Burundi. Découvrez le par vous mêmes.
Droits Humains
Deux résolutions, un pays Par Agnès Ndirubusa, groupe de presse IWACU Bujumbura Burundi
"A l’issue de la 36ème session du Conseil des droits de l’homme, deux mécanismes différents pour le Burundi ont été adoptés. Une situation inédite. Les deux dispositifs adoptés font toujours des vagues. Il y a d’abord eu cette résolution proposée par le groupe africain. Un mécanisme qui est entré dans la danse 24h avant le coup d’envoi du bal des résolutions de Genève. Le groupe africain, soutenu par Bujumbura, a proposé un mécanisme qui met la justice burundaise à l’honneur. En effet, une commission de trois experts va débarquer au pays pour épauler la justice burundaise dans ses enquêtes. A la fin de son travail, elle établira une liste des crimes et des présumés auteurs. Ces experts transmettront ensuite leur rapport au gouvernement. Et ce sera aux juridictions burundaises de statuer.
Un mécanisme pas vraiment du goût de l’Union européenne, qui a décidé de maintenir son projet de résolution. Elle a donc soumis au vote du Conseil de Genève un mécanisme plus allégé. Le premier reprenait les grandes idées du rapport de la commission de Fatsah Ouguergouz : crimes contre l’humanité, sanctions ciblées et demande de saisine de la Cour pénale internationale. Par contre, le projet de résolution soumis au vote vendredi 29 septembre ne reprend rien de tel. Il mentionne juste l’extension du mandat de la commission Ouguergouz d’un an. « Un allègement pour gagner des votes africains, frileux de la CPI, » a expliqué un diplomate européen. Un succès pour l’UE qui a même pu rallier certains pays acquis à la cause de Bujumbura. La commission d’enquête aura donc un an supplémentaire pour continuer sa documentation sur les violations des droits de l’homme commis au Burundi. Elle avait déjà relevé des assassinats ciblés, des tortures, des disparitions forcées et des viols, etc. Dans son rapport, les hautes autorités de l’Etat, notamment le président de la République, sont pointées du doigt.
La CPI peut s'autosaisir Un chantier attend donc le Conseil des droits de l’homme qui devra mettre en place une nouvelle commission de trois experts. Ensuite, il sera question de définir leur cahier de charges, avant de les envoyer au Burundi. En même temps il sera aussi question d’envoyer l’autre commission, celle présidée par Fatsah Ouguergouz vers une direction inconnue jusqu’ici, mais pas au Burundi. « Les portes du Burundi lui resteront fermées », a déclaré une autorité sur place. Bujumbura a gagné une bataille : la demande de saisine de la cour de Bensouda n’est citée dans aucune des deux résolutions. Il retient quand même son souffle et regarde l’horloge tourner. Plus que deux bonnes semaines pour s’assurer de ne pas être poursuivi par la CPI. Pour rappel, La Haye peut agir indépendamment de Genève et débuter les enquêtes. Le Burundi a annoncé le retrait du Statut de Rome, le 27 octobre 2016. Son retrait effectif sonnera le 27 octobre prochain".

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