La problématique de l'héritage pour les femmes et les filles représente un enjeu de l'égalité des droits dans beaucoup de sociétés, en particulier en matière de patrimoine foncier. Au Burundi, la question fait débat depuis les 30 dernières décennies. Elle touche la sensibilité de la présidente de BANGWE vu qu'il s'agit d'un des facteurs d'Egalité entre hommes et femmes et une marque de Justice Sociale.
C'est dans ce cadre que Colette Samoya vient de publier un article y relatif dans les colonnes du journal en ligne IWACU Press très lu tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Burundi. C'est à l'instar d'un atelier organisé sur le sujet en 2012 dans les enceintes du Palais des Nations Genève et qui avait suscité beaucoup nd'intérêt.
Il vous est donc proposé de lire l'article dans son intégralité.
LE DROIT D’HÉRITER DE LA TERRE POUR LA FEMME BURUNDAISE CONSTITUERAIT UN FACTEUR DE
JUSTICE SOCIALE ET UN ATOUT AU DÉVELOPPEMENT
Environ 90 % de la population du Burundi vit de l’Agriculture. Au fil du
temps, des générations se succèdent sur les terroirs et survivent en exploitant
des terres qui se morcellent et s’amenuisent progressivement. Ce constat fait
l’unanimité.
Plus controversé, si pas tabou est le droit d’hériter des biens de ses
parents en particulier de la terre pour les femmes et les filles burundaises.
Là les langues se délient et les avis divergent. Ceux qui sont hostiles au
droit de la femme burundaise à hériter avancent que les conflits liés à
l’exiguïté des terres sont déjà chroniques. Laisser les femmes hériter
aggraverait ces conflits !
Le Gouvernement a opté pour le gel d’un projet de loi sur la question depuis
bientôt une dizaine d’années, soit depuis 2004.
Dans sa livraison du 22 février 2022, Iwacu a publié un article
intitulé : «Ces déshéritées qui souffrent de l’absence de loi sur la
succession ». L’article révélait l’avis et les regrets des femmes
déplacées suite aux intempéries survenues en province de Bubanza. L’auteur
confirmait que la coutume réserve aux hommes le droit d’héritage, « même
si certaines familles s’affranchissent de cette tradition ».
L’article m’a interpellé, à l’instar d’une recommandation faite ces derniers
jours par quelques participants au Gouvernement du Burundi à étendre le droit
d’héritage aux femmes. C’était au cours de la dernière session du Conseil
des Droits Humains à Genève.
L’objectif de cet article n’est ni de provoquer, ni de polémiquer, encore
moins de donner une opinion évidente et inattaquable. Mon souhait est de
provoquer un débat sain sur une question sensible et qui empoisonne la vie de
nombreuses familles au Burundi.
Je voudrais d’abord rappeler la place de la terre, « itongo »,
sous l’angle du droit successoral traditionnel. La gestion et la distribution
des terres dans le Burundi monarchique faisaient partie de la gamme des droits
reconnus au plus haut niveau au Roi, garant de toutes les richesses que Dieu,
Imana, avait mis à sa disposition . Tenu d’assurer la prospérité et le
bien-être de tous ses sujets, le Mwami redistribuait les terres et les cheptels
du Royaume qui lui appartenaient d’office, selon un système bien élaboré et
décentralisé, de sorte que toutes les catégories en bénéficient. Les chefs de
famille en prenaient soin et les léguaient aux héritiers masculins. Ces
derniers les transmettaient à leur tour à leur descendance. C’est cet héritage
qui est généralement désigné sous le vocable de « Agatongo ka ba
Sokuru ». D’autres voies d’acquisition comme l’achat ou les dons issus
d’une quelconque relation permettaient aux patriarches d’agrandir leur terroir
(itongo ry’umuheto, itongo ry ishiku etc.)
Pourquoi seuls les garçons avaient le droit d’hériter de la terre en
général? La raison majeure était et est toujours d’ordre socio culturel et
sociologique: la jeune fille était appelée à fonder son foyer ailleurs que dans
la famille paternelle. Elle avait pour mission de nouer des alliances
parentales, tout en garantissant la descendance patriarcale de sa belle-famille.
Pour le garçon, c’est l’inverse. C’est lui qui amène son épouse sur le terroir
de ses parents, assurant la sauvegarde du patrimoine foncier, assise du
patriarcat et des lignages claniques. Ceci explique, du moins en partie, la
préférence des naissances de garçons.
En effet, même si les familles cellulaires exploitaient chacune sa partie, la
terre était considérée comme un bien commun à toutes les familles constituant
le clan puisque les descendants du même ancêtre occupaient généralement la même
zone géographique. De ce fait, donner de la terre en héritage aux filles
s’interprétait comme une auto-expropriation, dans la mesure où la fille en se
mariant céderait le patrimoine reçu au clan de son mari.
Aujourd’hui, quelques raisons majeures militent en faveur du droit à
l’héritage pour les femmes et filles burundaises. La liste n’est pas
exhaustive, je peux citer quelques-unes :
Déjà le système ancien contenait des nuances et laissait la place aux
exceptions
Comme évoqué plus haut, le système monarchique reconnaissait la primauté du Roi
dans la gestion des richesses, les terres et les cheptels en l’occurrence. Les
meilleurs lui étaient réservés pour la jouissance de sa famille directe établie
dans les différents sites dénommés ivyibare. Etant donné que ses descendants
directs (désignés sous le vocable de princes Baganwa) détenaient le pouvoir à
tous les niveaux administratifs et politiques à travers tout le Royaume, il
arrivait que pour des mérites exceptionnels ou autres raisons, une princesse
accède à ce statut. Ceci impliquait la possession des terres et des cheptels
tout comme pour les princes. Dès lors la classe sociale s’avérait être un
facteur d’exception dont bénéficiaient les femmes de la classe régnante.
Dans les familles où n’étaient nées que des filles, donc sans héritier
masculin d’emblée, au lieu de léguer la terre à ses frères ou autres parentés
proches, il arrivait qu’un père encourage un gendre à rejoindre son épouse chez
elle et s’installe sur le patrimoine foncier de la belle-famille. Cette
démarche de léguer la terre à sa fille en partage avec son mari, était bien
toléré au sein des lignages ou clans puisque le défi de sauvegarder l’héritage
au sein de la famille paternelle était gagné. Les sœurs quant à elles se
réjouissaient que ce ne soit pas les oncles ou cousins qui héritent du
patrimoine foncier de leur père, mais plutôt leur sœur.
L’autre cas concernait les femmes divorcées : quoique rares dans le
Burundi ancien, car découragé par toutes les familles, même en cas de
maltraitance, ils avaient quand même lieu. La femme retournait dans sa famille
paternelle qui lui cédait un morceau de terrain tant pis si c’était sur
l’Agatongo ka ba Sokuru. Elle ne pouvait pas le léguer à ses enfants dont le
droit d’héritage était dû chez la famille de leur père. Mais, là encore, un
père pouvait exceptionnellement conférer ce droit à un petit-fils né de sa
fille.
Une évolution des mentalités et d’autres changements ont été observés au fil
du temps.
Les facteurs énoncés dans le point précédent et bien d’autres sont observables
aujourd’hui. A titre d’exemple, il serait impensable de nos jours que les
hommes réclament d’hériter des patrimoines de leurs fratries du simple fait que
ne soient nées que des filles dans telle famille. Au contraire, on remarque quelques
changements dans la désignation du successeur d’un homme décédé le jour de la
levée de deuil définitive appelée kuganduka. Les cas où l’on désigne une de ses
filles comme « détentrice de la lance paternelle » ne sont pas rares.
Pourtant il s’agit là d’une mission aussi honorable qu’exigeante où on doit
jouer le rôle de représentant de la famille auprès de la société, assurer la
bonne gestion et la juste répartition de l’héritage, et garantir la résolution
pacifique des conflits au sein de la famille.
L’autre changement concerne la valeur et la place de la fameuse
« Agatongo ka ba Sokuru » (la terre ancestrale). Face à la
monétarisation de la société, le développement d’autres métiers et modes de vie
autres que l’agriculture, l’achat des terres tend à supplanter leur héritage.
La valeur économique de l’argent étant la même pour tous sans distinction, les
femmes et les jeunes filles peuvent désormais accéder à la possession des
terres par achat.
Le droit d’hériter de la terre par tous les enfants sans distinction serait
bénéfique au développement du pays à plusieurs égards. La forte démographie,
l’accroissement des villes et partant de l’exode rural, l’amenuisement dû au
morcellement infini de la terre de génération en génération, autant de facteurs
et d’autres qui seraient mieux maitrisés si au sein des familles tous les
enfants avaient le même statut en matière d’héritage. Ajoutons à cela le fait
que d’autres biens notamment immobiliers ont supplanté la valeur de la terre
nourricière. Alors que dans le Burundi d’antan la richesse reposait sur la
terre, le cheptel et une nombreuse progéniture, aujourd’hui, disposer d’un bien
immobilier, un commerce, ou un métier bien rémunéré est un critère de richesse.
La pratique de morcellement de la terre cultivable serait atténuée, et non
systématique à la mort d’un père où les ayants droit sont uniquement les
garçons qui s’en pressent de la partager. Cela favoriserait mieux les
exploitations en Coopératives. La propriété en partage serait source de projets
plus marquants pour le développement tout en décourageant les tentations de
ventes. L’exploitation commune inspirerait mieux l’adhésion aux méthodes
agricoles modernes. De cause à effet, les bonnes récoltes permettraient plus de
revenus certes, mais pas seulement. Plus d’usines et boutiques alimentaires
verraient le jour, de même qu’un plus grand volume de produits transformés sur
le marché intérieur et extérieur.
Loin de les aggraver, le droit d’hériter de la terre pour les enfants des
deux sexes serait de nature à atténuer les conflits familiaux liés à la terre.
Une des principales causes générant les conflits n’est-elle pas le sentiment
d’injustice ?
En effet, ce qui est légal aux yeux de la loi ou qui est considéré comme une
évidence selon les pratiques culturelles peut être perçu comme injuste par les
parties lésées. Quelques exemples : rappelons que présentement, dans les
familles où sont nées uniquement les filles, la jurisprudence s’est imposée de
soi. Elles sont héritières des biens parentaux, y compris la terre. Mais des
situations anachroniques sont actuellement observées. Des cas où sont nés un ou
deux garçons et plusieurs filles, et que seuls les 2 enfants héritent de la
terre, alors que les filles ont acquis plus de moyens et ont assuré plus d’aide
à leurs parents de leur vivant, les cas contraires où deux filles sont nées
parmi une nombreuse fratrie qui partage tout sans elles, arguant que
« leur héritage se trouve chez leur futur mari. » Il arrive aussi que
les filles plus nombreuses et ayant plus de moyens arrivent à s’imposer à leurs
frères .
Cette situation génère actuellement des conflits et des litiges qui
pourraient être évités si d’emblée tous les enfants sans distinction avaient le
droit d’hériter du patrimoine des parents y compris de la terre. Concernant la
forte croissance démographique, il est observable qu’une des raisons de faire
beaucoup d’enfants est due à la préférence de garçons (avoir des héritiers
comme on dit dans le langage courant). L’on peut en déduire que si tous les
enfants avaient le même droit d’hériter des parents de tous les biens y compris
de la terre, ce serait un catalyseur d’encouragement à réduire la natalité. Non
moins déterminant est l’accroissement des citadins attirés par la
rentabilisation de la terre dans les zones rurales depuis les années 2000.
L’exode rural a longtemps concerné plus les hommes que les femmes et les
filles. Ils accouraient vers les centres urbains pour embrasser d’autres
métiers plus rentables que le travail de la terre. On constate aujourd’hui que
les populations urbaines mêmes salariées manifestent de l’intérêt à
l’exploitation des terres pour acquérir plus de revenus. Dans les cas où les
filles et les garçons d’une famille donnée habitent tous et toutes loin de la
terre dite ancestrale, d’aucuns considèrent comme injuste ou un non-sens que
lorsque les parents décèdent, seuls les garçons héritent de la terre quand bien
même les filles les ont aidés autant que leurs frères si pas plus. Vu ainsi,
l’héritage de la terre pour les femmes et les filles s’impose comme facteur de
justice sociale. Enfin, la raison de la conformité avec la loi fondamentale et
autres instruments légaux préconisant l’égalité entre tous et la lutte contre
les discriminations se passent de commentaires.
Telle est la contribution que je souhaitais faire concernant la
problématique du droit d’héritage de la terre par les femmes et les filles
burundaises. Vu le nombre de conflits et l’exiguïté continue des terres, tout
indique que la question ne cessera d’interpeller la société et les politiques.
Aussi, l’absence d’un Code spécifique ou d’une loi exclusive concernant le
droit d’héritage en général est source de conflits en soi. Actuellement, la
jurisprudence joue un grand rôle, mais les choses iraient mieux s’il y avait
des références légales explicites. Dans l’hypothèse où le pouvoir politique et
judiciaire entrerait en matière dans cette perspective, la mise en application
axée sur la vision du futur sans rétroactivité exigerait à coup sûr un long
travail de préparation des esprits, voire des consultations populaires vu le
caractère sensible du sujet.
Colette Samoya est une ancienne diplomate burunaise auprès de l'ONU Genève. Elle est la fondatrice principale de BANGWE et DIALOGUE /ONG jouissant du Statut ECOSOC depuis depuis 2007 lui ayant permis de
figurer parmi les 1000 femmes nominées au Prix Nobel de la paix pour
2005. L'auteur dispose également des qualification en médiation générale, familiale, et en résolution pacifique des conflits.
