BANGWE newsletter no 39. Quelques nouvelles d’intérêt évident concernant la période estivale et la rentrée de septembre 2023

 

                                                 A. Au Conseil des Droits de l'Homme

 

 Des réunions et conférences officielles aux célébrations culturelles, en passant par des projections de film, des débats ou encore la commémoration de journées internationales, il y a toujours quelque chose à faire à l'ONU Genève. 

De façon statutaire, la 51e session du Conseil des Droits Homme se tiendra du 11 septembre au 6 octobre. la commémoration du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme coïncidera avec l’événement. 

 

B. Fenêtre Droits des Femmes

-  Rapport du Groupe de travail  de l’ONU sur le lien entre inégalités et pauvreté (Gender Inequalities of Poverty: Feminist & Human Rights-Based Approaches - UN Working Group)

 -  La préparation du 5oe anniversaire de Comité sur la Condition Féminine auprès des Nations         Unies à Genève suit son bonhomme de chemin. Ce sera le 21 septembre 2023. BANGWE et DIALOGUE a assuré un rôle actif à toutes les phases. Rappelons notamment que la présidente est membre du Comité préparatoire

 -  WUNRN : Dans ses colonnes, cette plateforme d'Institutions des droits des femmes

(https://www.redpepper.org.uk/gender-justice-climate-change-debt/) a évoqué le rapport entre les thematiques de Justice Genre et la Justice relative au changement des Climats. Madame Iolanda Fresuillo a publié un article éloquent à ce sujet en date  du 23 juillet 2023, intitulé:

No Gender Justice Without Climate Justice

  Iolanda Fresnillo is a policy manager at Eurodad

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  Telles sont les quelques nouvelles flash dînfo générales pour août et septembre 2023. Nous évoquerons les détails de l'actualité dans notre livraison de septembre 2023.


  

BANGWE newsletter no38: Regard sur les femmes en situation de veuvage

 

 Elle n'est pas passée inaperçue certes, mais elle n'a pas eu l'écho qu'elle mérite. Il s'agit de la journée internationale dédiée aux femmes en situation de veuvage qui tombe le 23 juin de chaque année.

BANGWE et DIALOGUE a apprécié l'intérêt sur cette problématique qu'a manifesté le Journal IWACU ayant donné la parole à quelques femmes burundaises et félicite ces dernières pour les propos exprimés.

Loin du Burundi dans la sphère internationale, une grande plateforme des réseaux des femmes engagées à la cause de l'égalité des droits entre hommes et femmes dénommée WUNRN a publié un long article en langue anglaise sur le sujet.

Malgré le décalage d'une semaine, notre rédaction a jugé bon vous partager quelques propos dont vous jugerez vous même la pertinence.

 

WUNRN

 http://www.wunrn.com

 International Widows’ Day - 23 June

 Invisible Women, Invisible Problems

For many women around the world, the devastating loss of a partner is magnified by a long-term fight for their basic rights and dignity. Despite the fact that there are more than 258 million widows around the world, widows have historically been left unseen, unsupported, and unmeasured in our societies.

Today, as armed conflicts, displacement and migration, and the COVID-19 pandemic leave tens of thousands of women newly widowed and many others whose partners are missing or disappeared, the unique experiences and needs of widows must be brought to the forefront, with their voices leading the way.

Experience from the past, shows that widows are often denied inheritance rights, have their property grabbed after the death of a partner, and can face extreme stigma and discrimination, as perceived ‘carriers’ of disease. Worldwide, women are much less likely to have access to old age pensions than men, so the death of a spouse can lead to destitution for older women. In the context of lockdowns and economic closures, widows may not have access to bank accounts and pensions to pay for healthcare if they too become ill or to support themselves and their children. With lone-mother families and single older women already particularly vulnerable to poverty, this is an area that needs urgent attention.

On International Widows’ Day, 23 June, take a look at some of the issues affecting widows around the world and what must be done to safeguard and advance their rights.

 Problems for widows in developing countries

Poverty

·       No access to credit or other economic resources, even for childcare or education.

·       No rights or limited rights, to inheritance or land ownership under customary and religious law.

·       Dependent on the charity of their husbands’ relatives.

·       Disowned by relatives and made homeless in countries like India, forcing many women to seek informal work as domestic labourers or turn to begging or prostitution.

·       In some cases, widows can become liable for the debts of a deceased spouse.

Violence

Health

Conflict-related situations

Towards Progress for Widows

The United Nations observes 23 June as International Widows Day (resolution A/RES/65/189) since 2011, to draw attention to the voices and experiences of widows and to galvanize the unique support that they need.

Now more than ever, this day is an opportunity for action towards achieving full rights and recognition for widows. This includes providing them with information on access to a fair share of their inheritance, land and productive resources; pensions and social protection that are not based on marital status alone; decent work and equal pay; and education and training opportunities. Empowering widows to support themselves and their families also means addressing social stigmas that create exclusion, and discriminatory or harmful practices.

Furthermore, Governments should take action to uphold their commitments to ensure the rights of widows as enshrined in international law, including the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women and the Convention on the Rights of the Child. Even when national laws exist to protect the rights of widows, weaknesses in the judicial systems of many States compromise how widows’ rights are defended in practice and should be addressed. Lack of awareness and discrimination by judicial officials can cause widows to avoid turning to the justice system to seek reparations.

Programmes and policies for ending violence against widows and their children, poverty alleviation, education and other support to widows of all ages also need to be undertaken, including in the context of action plans to accelerate achievement of the Sustainable Development Goals.

In post-conflict situations, widows should be brought in to participate fully in peacebuilding and reconciliation processes to ensure that they contribute to sustainable peace and security.

And in the context of COVID-19, widows must not be left out of our work to “build back better”. Let us ensure that our recovery prioritizes their unique needs and supports societies to be more inclusive, resilient and equal for all.

Bangwe Newsletter no 37: PUBLIE ET LU POUR VOUS: HERITER DE LA TERRE POUR LES FEMMES BURUNDAISES

 La problématique de l'héritage pour les femmes et les filles représente un enjeu de l'égalité des droits dans beaucoup de sociétés, en particulier en matière de patrimoine foncier. Au Burundi, la question fait débat depuis les 30 dernières décennies. Elle touche la sensibilité de la présidente de BANGWE vu qu'il s'agit d'un des facteurs d'Egalité entre hommes et femmes et une marque de Justice Sociale.

C'est dans ce cadre que Colette Samoya vient de publier un article y relatif dans les colonnes  du journal en ligne IWACU Press très lu tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Burundi. C'est à l'instar d'un atelier organisé sur le sujet en 2012 dans les enceintes du Palais des Nations Genève et qui avait suscité beaucoup nd'intérêt.

Il  vous est donc proposé de lire l'article dans son intégralité.

LE DROIT D’HÉRITER DE LA TERRE POUR LA FEMME BURUNDAISE CONSTITUERAIT UN FACTEUR DE JUSTICE SOCIALE ET UN ATOUT AU DÉVELOPPEMENT



Environ 90 % de la population du Burundi vit de l’Agriculture. Au fil du temps, des générations se succèdent sur les terroirs et survivent en exploitant des terres qui se morcellent et s’amenuisent progressivement. Ce constat fait l’unanimité.

Plus controversé, si pas tabou est le droit d’hériter des biens de ses parents en particulier de la terre pour les femmes et les filles burundaises. Là les langues se délient et les avis divergent. Ceux qui sont hostiles au droit de la femme burundaise à hériter avancent que les conflits liés à l’exiguïté des terres sont déjà chroniques. Laisser les femmes hériter aggraverait ces conflits !

Le Gouvernement a opté pour le gel d’un projet de loi sur la question depuis bientôt une dizaine d’années, soit depuis 2004.

Dans sa livraison du 22 février 2022, Iwacu a publié un article intitulé : «Ces déshéritées qui souffrent de l’absence de loi sur la succession ». L’article révélait l’avis et les regrets des femmes déplacées suite aux intempéries survenues en province de Bubanza. L’auteur confirmait que la coutume réserve aux hommes le droit d’héritage, « même si certaines familles s’affranchissent de cette tradition ».

L’article m’a interpellé, à l’instar d’une recommandation faite ces derniers jours par quelques participants au Gouvernement du Burundi à étendre le droit d’héritage aux femmes. C’était  au cours de la dernière session du Conseil des Droits Humains à Genève.

L’objectif de cet article n’est ni de provoquer, ni de polémiquer, encore moins de donner une opinion évidente et inattaquable. Mon souhait est de provoquer un débat sain sur une question sensible et qui empoisonne la vie de nombreuses familles au Burundi.

Je voudrais d’abord rappeler la place de la terre, « itongo », sous l’angle du droit successoral traditionnel. La gestion et la distribution des terres dans le Burundi monarchique faisaient partie de la gamme des droits reconnus au plus haut niveau au Roi, garant de toutes les richesses que Dieu, Imana, avait mis à sa disposition . Tenu d’assurer la prospérité et le bien-être de tous ses sujets, le Mwami redistribuait les terres et les cheptels du Royaume qui lui appartenaient d’office, selon un système bien élaboré et décentralisé, de sorte que toutes les catégories en bénéficient. Les chefs de famille en prenaient soin et les léguaient aux héritiers masculins. Ces derniers les transmettaient à leur tour à leur descendance. C’est cet héritage qui est généralement désigné sous le vocable de « Agatongo ka ba Sokuru ». D’autres voies d’acquisition comme l’achat ou les dons issus d’une quelconque relation permettaient aux patriarches d’agrandir leur terroir (itongo ry’umuheto, itongo ry ishiku etc.)

Pourquoi seuls les garçons avaient le droit d’hériter de la terre en général? La raison majeure était et est toujours d’ordre socio culturel et sociologique: la jeune fille était appelée à fonder son foyer ailleurs que dans la famille paternelle. Elle avait pour mission de nouer des alliances parentales, tout en garantissant la descendance patriarcale de sa belle-famille. Pour le garçon, c’est l’inverse. C’est lui qui amène son épouse sur le terroir de ses parents, assurant la sauvegarde du patrimoine foncier, assise du patriarcat et des lignages claniques. Ceci explique, du moins en partie, la préférence des naissances de garçons.
En effet, même si les familles cellulaires exploitaient chacune sa partie, la terre était considérée comme un bien commun à toutes les familles constituant le clan puisque les descendants du même ancêtre occupaient généralement la même zone géographique. De ce fait, donner de la terre en héritage aux filles s’interprétait comme une auto-expropriation, dans la mesure où la fille en se mariant céderait le patrimoine reçu au clan de son mari.

Aujourd’hui, quelques raisons majeures militent en faveur du droit à l’héritage pour les femmes et filles burundaises. La liste n’est pas exhaustive, je peux citer quelques-unes :

Déjà le système ancien contenait des nuances et laissait la place aux exceptions
Comme évoqué plus haut, le système monarchique reconnaissait la primauté du Roi dans la gestion des richesses, les terres et les cheptels en l’occurrence. Les meilleurs lui étaient réservés pour la jouissance de sa famille directe établie dans les différents sites dénommés ivyibare. Etant donné que ses descendants directs (désignés sous le vocable de princes Baganwa) détenaient le pouvoir à tous les niveaux administratifs et politiques à travers tout le Royaume, il arrivait que pour des mérites exceptionnels ou autres raisons, une princesse accède à ce statut. Ceci impliquait la possession des terres et des cheptels tout comme pour les princes. Dès lors la classe sociale s’avérait être un facteur d’exception dont bénéficiaient les femmes de la classe régnante.

Dans les familles où n’étaient nées que des filles, donc sans héritier masculin d’emblée, au lieu de léguer la terre à ses frères ou autres parentés proches, il arrivait qu’un père encourage un gendre à rejoindre son épouse chez elle et s’installe sur le patrimoine foncier de la belle-famille. Cette démarche de léguer la terre à sa fille en partage avec son mari, était bien toléré au sein des lignages ou clans puisque le défi de sauvegarder l’héritage au sein de la famille paternelle était gagné. Les sœurs quant à elles se réjouissaient que ce ne soit pas les oncles ou cousins qui héritent du patrimoine foncier de leur père, mais plutôt leur sœur.

L’autre cas concernait les femmes divorcées : quoique rares dans le Burundi ancien, car découragé par toutes les familles, même en cas de maltraitance, ils avaient quand même lieu. La femme retournait dans sa famille paternelle qui lui cédait un morceau de terrain tant pis si c’était sur l’Agatongo ka ba Sokuru. Elle ne pouvait pas le léguer à ses enfants dont le droit d’héritage était dû chez la famille de leur père. Mais, là encore, un père pouvait exceptionnellement conférer ce droit à un petit-fils né de sa fille.

Une évolution des mentalités et d’autres changements ont été observés au fil du temps.
Les facteurs énoncés dans le point précédent et bien d’autres sont observables aujourd’hui. A titre d’exemple, il serait impensable de nos jours que les hommes réclament d’hériter des patrimoines de leurs fratries du simple fait que ne soient nées que des filles dans telle famille. Au contraire, on remarque quelques changements dans la désignation du successeur d’un homme décédé le jour de la levée de deuil définitive appelée kuganduka. Les cas où l’on désigne une de ses filles comme « détentrice de la lance paternelle » ne sont pas rares. Pourtant il s’agit là d’une mission aussi honorable qu’exigeante où on doit jouer le rôle de représentant de la famille auprès de la société, assurer la bonne gestion et la juste répartition de l’héritage, et garantir la résolution pacifique des conflits au sein de la famille.

L’autre changement concerne la valeur et la place de la fameuse « Agatongo ka ba Sokuru » (la terre ancestrale). Face à la monétarisation de la société, le développement d’autres métiers et modes de vie autres que l’agriculture, l’achat des terres tend à supplanter leur héritage. La valeur économique de l’argent étant la même pour tous sans distinction, les femmes et les jeunes filles peuvent désormais accéder à la possession des terres par achat.

Le droit d’hériter de la terre par tous les enfants sans distinction serait bénéfique au développement du pays à plusieurs égards. La forte démographie, l’accroissement des villes et partant de l’exode rural, l’amenuisement dû au morcellement infini de la terre de génération en génération, autant de facteurs et d’autres qui seraient mieux maitrisés si au sein des familles tous les enfants avaient le même statut en matière d’héritage. Ajoutons à cela le fait que d’autres biens notamment immobiliers ont supplanté la valeur de la terre nourricière. Alors que dans le Burundi d’antan la richesse reposait sur la terre, le cheptel et une nombreuse progéniture, aujourd’hui, disposer d’un bien immobilier, un commerce, ou un métier bien rémunéré est un critère de richesse.

La pratique de morcellement de la terre cultivable serait atténuée, et non systématique à la mort d’un père où les ayants droit sont uniquement les garçons qui s’en pressent de la partager. Cela favoriserait mieux les exploitations en Coopératives. La propriété en partage serait source de projets plus marquants pour le développement tout en décourageant les tentations de ventes. L’exploitation commune inspirerait mieux l’adhésion aux méthodes agricoles modernes. De cause à effet, les bonnes récoltes permettraient plus de revenus certes, mais pas seulement. Plus d’usines et boutiques alimentaires verraient le jour, de même qu’un plus grand volume de produits transformés sur le marché intérieur et extérieur.

Loin de les aggraver, le droit d’hériter de la terre pour les enfants des deux sexes serait de nature à atténuer les conflits familiaux liés à la terre. Une des principales causes générant les conflits n’est-elle pas le sentiment d’injustice ?

En effet, ce qui est légal aux yeux de la loi ou qui est considéré comme une évidence selon les pratiques culturelles peut être perçu comme injuste par les parties lésées. Quelques exemples : rappelons que présentement, dans les familles où sont nées uniquement les filles, la jurisprudence s’est imposée de soi. Elles sont héritières des biens parentaux, y compris la terre. Mais des situations anachroniques sont actuellement observées. Des cas où sont nés un ou deux garçons et plusieurs filles, et que seuls les 2 enfants héritent de la terre, alors que les filles ont acquis plus de moyens et ont assuré plus d’aide à leurs parents de leur vivant, les cas contraires où deux filles sont nées parmi une nombreuse fratrie qui partage tout sans elles, arguant que « leur héritage se trouve chez leur futur mari. » Il arrive aussi que les filles plus nombreuses et ayant plus de moyens arrivent à s’imposer à leurs frères .

Cette situation génère actuellement des conflits et des litiges qui pourraient être évités si d’emblée tous les enfants sans distinction avaient le droit d’hériter du patrimoine des parents y compris de la terre. Concernant la forte croissance démographique, il est observable qu’une des raisons de faire beaucoup d’enfants est due à la préférence de garçons (avoir des héritiers comme on dit dans le langage courant). L’on peut en déduire que si tous les enfants avaient le même droit d’hériter des parents de tous les biens y compris de la terre, ce serait un catalyseur d’encouragement à réduire la natalité. Non moins déterminant est l’accroissement des citadins attirés par la rentabilisation de la terre dans les zones rurales depuis les années 2000. L’exode rural a longtemps concerné plus les hommes que les femmes et les filles. Ils accouraient vers les centres urbains pour embrasser d’autres métiers plus rentables que le travail de la terre. On constate aujourd’hui que les populations urbaines mêmes salariées manifestent de l’intérêt à l’exploitation des terres pour acquérir plus de revenus. Dans les cas où les filles et les garçons d’une famille donnée habitent tous et toutes loin de la terre dite ancestrale, d’aucuns considèrent comme injuste ou un non-sens que lorsque les parents décèdent, seuls les garçons héritent de la terre quand bien même les filles les ont aidés autant que leurs frères si pas plus. Vu ainsi, l’héritage de la terre pour les femmes et les filles s’impose comme facteur de justice sociale. Enfin, la raison de la conformité avec la loi fondamentale et autres instruments légaux préconisant l’égalité entre tous et la lutte contre les discriminations se passent de commentaires.

Telle est la contribution que je souhaitais faire concernant la problématique du droit d’héritage de la terre par les femmes et les filles burundaises. Vu le nombre de conflits et l’exiguïté continue des terres, tout indique que la question ne cessera d’interpeller la société et les politiques. Aussi, l’absence d’un Code spécifique ou d’une loi exclusive concernant le droit d’héritage en général est source de conflits en soi. Actuellement, la jurisprudence joue un grand rôle, mais les choses iraient mieux s’il y avait des références légales explicites. Dans l’hypothèse où le pouvoir politique et judiciaire entrerait en matière dans cette perspective, la mise en application axée sur la vision du futur sans rétroactivité exigerait à coup sûr un long travail de préparation des esprits, voire des consultations populaires vu le caractère sensible du sujet.                                                                                          

 Colette  Samoya est une ancienne diplomate burunaise auprès de l'ONU Genève. Elle est la fondatrice principale  de BANGWE et DIALOGUE /ONG jouissant du Statut ECOSOC depuis depuis 2007 lui ayant   permis de figurer parmi les 1000 femmes nominées au Prix  Nobel de la paix pour 2005. L'auteur dispose également des qualification en  médiation  générale, familiale, et en résolution pacifique des conflits.