BANGWE Newsletter no45: Point d'information sur la situation des Droits Humains au Burundi par le Rapporteur Spécial Monsieur Fortuné Zongo

 Le Rapporteur spécial de l'ONU sur le Burundi, Monsieur Gaetan Zongo a donné une interview au Journal IWACU sur la situation des Droits Humains au Burundi. L'ayant lu pour vous, la rédaction de BANGWE Newsletter s'est proposé de vous partager le contenu intégral de l'entretien, vu notre intérêt sur la paix et les Droits Humains dans ce pays.

Politique

Interview exclusive avec Fortuné Zongo : « La situation au Burundi n’est pas reluisante »

04/11/2024  
 
 
Interview exclusive avec Fortuné Zongo : « La situation au Burundi n’est pas reluisante »
 
 

Les Nations-unies viennent de renouveler le mandat de son rapporteur spécial sur les droits humains au Burundi. Il a accepté d’accorder une interview au Journal Iwacu. Selon lui, le renouvellement du mandat est un processus avec des objectifs assez précis. C’est une décision des Etats qui composent le Conseil des droits de l’Homme. Le mandat est encore nécessaire car la situation des droits de l’Homme au Burundi ne s’est pas améliorée. Telle est sa lecture.

Le Burundi se dirige vers les élections de 2025, quelle est, selon vous, la situation des droits de l’Homme au Burundi ?

La situation des droits de l’Homme pour la période allant de juillet 2023 à juin 2024 est contenue dans le rapport présenté devant le Conseil des droits de l’Homme le 23 septembre 2024.

Il en ressort que les droits de l’Homme restent un véritable défi pour le pays. Et, en cette période préélectorale, la constante est le rétrécissement et le verrouillage de l’espace civique, l’absence de dialogue inclusif, le caractère forcé de l’enrôlement des citoyens sur les listes électorales, …

La situation des droits de l’Homme dans ce pays n’est pas du tout reluisante. Le rôle du rapporteur spécial est justement d’attirer l’attention sur les risques de telles insuffisances et de formuler des recommandations pour une meilleure prise en charge des différentes problématiques.

Le gouvernement a toujours clamé que vos rapports sont biaisés et politiquement orientés, quel est votre commentaire ?

Il n’est pas nécessaire de faire un commentaire sur ce sujet. Le rapport que je présente chaque année est une obligation résultant de la résolution qui crée le mandat. Le rapport doit ensuite répondre à plusieurs critères qui sont très stricts et objectifs. Enfin, le rapport est adressé au Conseil des droits de l’Homme.

La résolution qui institue le mandat met à la charge de l’Etat du Burundi une obligation de coopération. En réalité, c’est la coopération qui aurait permis une élaboration consensuelle ou, à tout le moins, une élaboration qui prenne en compte les positions du Burundi.

En l’absence d’une telle coopération, les positions de l’Etat burundais sont difficiles à cerner et a fortiori à prendre en compte. Néanmoins et en tout état de cause, c’est au Conseil des droits de l’Homme, commanditaire de mes rapports qu’il faudrait s’adresser pour avoir une réponse à cette préoccupation.

Pensez-vous que le gouvernement burundais fait semblant de ne pas voir la réalité ?

Il est difficile pour moi de me mettre à la place du gouvernement burundais. Le rapport que je produis fait déjà toutes les constatations pour la période couverte. Les rapports produits sont des outils assez importants et peuvent aider les Etats à améliorer la situation au sein de leur juridiction respective.

Il faut se rappeler qu’en matière de droits de l’Homme, il y’a une interdépendance entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. On ne peut qu’apprécier les droits dans leurs globalités.

Du coup, on ne peut pas dire que tels droits ou tels droits ne sont pas des priorités. Encore faut-il que l’Etat en ait conscience. Et de manière générale, la situation des droits de l’Homme peut être un critère déterminant pour les investisseurs étrangers.

Il y a eu des progrès quand-même ?

Je pense que le rapport élaboré cette année 2024 contient tous les éléments d’appréciation de la situation des droits de l’Homme pour la période couverte.

Quelles sont vos priorités pour l’année 2025 ?

Mes priorités pour l’année 2025 sont les élections, la situation des réfugiés, l’espace civique qui se rétrécit.

Comment comptez-vous y arriver alors que le gouvernement du Burundi ne veut pas collaborer avec vous ?

Que l’on se comprenne bien. Que le Gouvernement burundais veuille ou non travailler avec le rapporteur spécial n’est pas un problème ou source de blocage dans la mise en œuvre du mandat qui m’a été accordé.

Le mandat est une décision des Etats composant le Conseil des droits de l’Homme et de manière plus large de l’ensemble des Etats composant l’Organisation des Nations-unies (ONU).

Refuser de coopérer ou de travailler avec une procédure spéciale, c’est défier l’ensemble des Etats qui composent la plus grande organisation qui existe sur la terre.

Cela est d’autant plus problématique actuellement que le Burundi est membre du Conseil et que c’est ce même Conseil qui a mis en place le mandat de rapporteur spécial. En somme, le Burundi fait partie d’un organe tout en refusant de mettre en œuvre les décisions de cet organe. C’est à ne rien comprendre !

La Coalition Burundaise des Défenseurs des droits Humains vivant dans les camps de réfugiés (CBDH/VICAR) tire la sonnette d’alarme. D’après cette organisation, il s’observe des refus d’asile et des rapatriements forcés en Afrique de l’Est, notamment en Tanzanie. Que comptez-vous faire pour ces réfugiés burundais ?

La première chose à faire est de vérifier les informations reçues. Ensuite, en fonction des constatations, des options d’actions pourront être envisagées. Cela peut être le plaidoyer avec les Etats abritant les réfugiés ou des discussions avec les institutions qui gèrent les réfugiés.

Il faut avoir à l’esprit que la gestion des réfugiés entraîne un coût pour les Etats. Si dix (10) ans après la crise de 2015, il y a toujours des réfugiés, cela doit interroger.

Si l’hospitalité a prévalu au début de la crise, dix (10) ans après, les réalités ont dû certainement changer. Les Etats ont leurs propres réalités et contraintes.

La meilleure réponse est l’amélioration de la situation des droits de l’Homme et, à ce moment-là, je pense que le retour des réfugiés pourra être organisé sur la base du volontariat.

Autrement, en l’état actuel, que les réfugiés rentrent ou pas, des défis existent.

Certains Burundais, y compris des scientifiques, critiquent votre méthodologie de recueil des informations. Ce qui, selon eux, renvoie à un rapport « déséquilibré ». Votre observation ?

Je ne suis pas fermé à la critique. Mais, il est souvent facile de rester loin et de lancer des critiques et des observations. Je serais tout à fait reconnaissant si je pouvais échanger avec ces personnes.

Cela me permettra de leur expliquer la méthodologie en usage pour ce type de document au sein des Nations -unies ainsi que les règles applicables. On pourrait même s’associer pour élaborer le rapport. Ou même encore mieux, ils pourront soumettre un rapport alternatif. Ce rapport sera aussi soumis à l’appréciation de la communauté.

En outre, j’ai déjà eu à le dire à plusieurs reprises. C’est un rapport commandité par le Conseil des droits de l’Homme. Le rapport doit remplir les critères indiqués par cet organe. Il ne s’agit pas de produire un rapport complaisant si cela ne reflète pas la réalité situationnelle.

Ce n’est pas la première fois que vous publiez des rapports sur la situation des droits humains au Burundi. Y a-t-il un impact ? Quel est votre constat ?

En effet, cela est exact. Mais, il faut souligner que l’élaboration et la présentation du rapport est une obligation qui découle de la Résolution qui met en place le mandat.

Elle met à la charge du rapporteur spécial une obligation d’une part de faire une présentation orale devant le Conseil des droits de l’Homme avant, d’autre part, de soumettre un rapport écrit à cet organe puis à l’Assemblée générale.

La question pourrait utilement être posée au mandant quant à son impact et les constatations qui en découlent. Pour ma part, l’objet du rapport est de faire un diagnostic objectif de la situation et de mettre en exergue les défis en matière de droits de l’Homme par voie de conséquence proposer des recommandations afin d’en améliorer la situation.

Le constat reste le même depuis les rapports présentés par la Commission d’enquête indépendante. La situation des droits de l’Homme reste préoccupante au Burundi. Et, on ne voit aucun acte palpable d’une volonté politique pour une quelconque amélioration.

Pourquoi continuez-vous alors cette aventure ?

Il faut se rappeler que le Burundi est un Etat membre de l’ONU et qu’à ce titre des obligations sont liées à la qualité de membre. Un des objectifs des Nations -unies est la paix, la sécurité et le respect des droits de l’Homme.

La mise en place d’une procédure spéciale obéit à un besoin et ambitionne la résolution d’un défi. Et de par le monde, des exemples de procédure pays qui ont été mis en œuvre et qui ont été achevés, existent.

Au Burundi, les violations des droits de l’Homme sont toujours d’une certaine ampleur et aucune mesure n’a été prise ni pour en poursuivre les auteurs ni pour faire des reformes.

Je dirai donc que ce n’est pas moi qui continue cette aventure. Ce sont les conditions pour quitter les procédures spéciales qui ne sont pas remplies. Mais, en tout état de cause, c’est une décision qui relève de la volonté des Etats.


BANGWE Newsletter no 44. LA CONFERENCE BEIJING +30 EST POUR BIENTOT.

 Bonjour octobre, mois d'automne, mois de Beijing +30 à Genève. Oui c'est pour bientôt. Le Forum de la Société Civile internationale aura lieu à Genève les 19 et 20 octobre 2024. Celui des Etats membres de l'Union Européenne suivra les 21 et 22 octobre 2024.

Jetons d'abord un regard sur quelques nouvelles de septembre 2024. 

D'emblée, c'est connu que c'est le mois de la session du Conseil des Droits de l Homme. C'était la 57e session qui devait se tenir du 16 septembre au 11 octobre 2024.

Vu le nombre de conflits et crises observés dans les quatre coins du globe, les séances étaient chargées: Commissions spéciales d'enquête, Rapporteurs sur les pays, réunions parallèles tenues par les Etats et d'autres par la Société Civile et différentes Organisations non gouvernementales.

 La région des Grands Lacs a été objet de nombreux débats. Le Burundi était notamment objet d'analyse. Le Rapporteur spécial sur le pays, Monsieur Fortuné Gaëtan ZONGO a fait état de préoccupations dans différents secteurs concernés par la protection et le respect des Droits Humains. Nombreux Etats membres du Conseil et diverses Organisations ont prôné  le renouvellement du Mandat du Rapporteur Spécial.  La Commission Nationale Indépendante des Droits Humains du Burundi était présente et représentée par son président Monsieur Sixte Vigny Nimuraba et par sa Secrétaire Générale, Madame Chantal BAKAMARIZA.                                                                              

 Quid de BANGWE et DIALOGUE et du Comité sur le Statut de la Femme au cours du mois de septembre? Ce dernier a mis les bouchées doubles pour la préparation du Forum Beijing +30,                      

BANGWE n'était pas en reste.  La présidente et représentante internationale, Madame Colette SAMOYA s'est impliquée de différentes façons dans le travail d'ensemble. Aussi, le Comité de soutien a poursuivi ses appuis aux projets de terrain en particulier celui de BANGWE Education. Le même Comité a tenu  son Assemblée Générale annuelle en date du 23 septembre 2023.

Telles sont les nouvelles brèves de la rentrée et de l'Automne que nous souhaitions partager. Dans notre prochaine livraison, nous vous donnerons un aperçu détaillé sur le Forum de Beijing + 30 en vue.

BANGWE Newsletter no 43: Vers une Conférence internationale sur les 30 années écoulées depuis Beijing+30

 

Dans notre dernière lettre de février 2024, nous vous annoncions les grandes lignes du programme du Comité sur le Statut de la Femme de l'ONU Genève pour 2024. Il était notamment fait mention de la Conférence sur Beijing +30. Cela concernera la région Europe UNECE. 

Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons de vous en dire un peu plus, d'autant plus que BANGWE et DIALOGUE y participera activement, en particulier dans les groupes de travail sur les Droits Humains et sur la paix et les conflits.                                                         

A ce propos, veuillez trouver copie d'une note intégrale en version anglaise, telle qu'élaborée par le Comité sur le Statut de la Femme au sein de l'ONU Genève. Le souhait est que vous marquiez de l'intéret  à cet important projet, pourquoi pas y participer au moment venu.

 

Comité ONG de la Condition de la Femme, Genève 1973-2023

50 years of advocacy for women and girls

Beijing +30 Regional Consultation UNECE

The Fourth World Conference for Women - and the last - took place in Beijing in 1995. The

outcome document called the Beijing Declaration and Platform for Action listed 12 Critical Areas of Concern. Until now nowhere in the world has achieved all 12. It remains the basic document that is referred to in order to assess achievements, gaps and challenges for women and girls domestically and globally. Despite best efforts of those interested in achieving equality, in recent years there has been push-back and during the UN Commission on the Status of Women,

Trying to keep existing positive language and outcomes for women and girls around the world has become challenging, leave alone moving forward for positive policies, programmes and structures to achieve equality and justice for all people. In keeping with UN practice, there is a review every five years of significant Conventions and major agreements. As such there would usually be a conference every five years. 

However such a conference would given today’s geo-politics, probably lead to a less robust outcome document and therefore no World conference for women has taken place since Beijing. Thus the five year consultations to assess progress are ever more important. These take place at the regional level - the 5 regions according to the UN. The region we live in is called Western Europe and Other States with the regional UN Commission being UNECE that includes 56 countries including Europe, Turkey, Russia, Canada and North America.

 There is a disparity between our UN region, through which all UN process allot seats and votes, and the UNECE. The UNECE and UN Women for our region also include some of Eastern Europe which is a region in its own right in all UN processes. Thus the consultation for both the Eastern Europe and Western Europe and Other States regions will take place under the auspices of UNECE.

The formal Member States analysis of B+30 will take place through the 69th Commission on the Status of Women in March 2025. The Preparatory Committee for our region will take place in Geneva on 21/22 October 2024 hosted by UNECE. The result of this consultation on the achievements, gaps and challenges for our region will be shared with UN Women and will be included in the global report on the implementation of the Beijing Declaration and Platform for Action. Civil Society will hold a two day event prior to this. Civil Society engagement is vital and NGOCSWGeneva has consulted widely to find the most inclusive manner for Civil Society engagement.

We are consulting with all stakeholders to ascertain the best use of the two days that is hoped to take place within the UN Headquarters in Geneva. Your views on this would be most welcome. Thus far ideas include hearing stories of best practice from around our region; intergenerational discussions; and World Cafe. Much will depend on the venue that is confirmed for the event. Once we have received sufficient input from you all, we can create a Secretariat, NGO CSW Geneva / co WFWPI

Rue Anne Torcapel 10, 1202 Geneva, Switzerland +41 (0)21 7288812 +41 (0)79 250 3477

www.ngocsw-geneva.ch 

secretariat@ngocsw-geneva.ch 

c.handschin@wfwp.org

Programme that reflects the wishes of Civil Society. As yet there is no funding for this event. However we invite organisations to donate funds to provide travel and substance expenses for those unable to participate due to financial reasons to increase inclusion. Once such funds are known, there will be a transparent process to shortlist applications for such funding.

 

working groups for each of the critical areas of concern. These Working Groups havealready almost completed draft statements which it is hoped will be ready by the end of April.

Each group has two Co-Chairs. As each area covers a range of issues, it may be that some groups will sub-divide. For example the VAWG group will have a sub group on trafficking. There is also a Working Group drafting the Chapeau statement that will take into consideration the intersection between all themes.

The outcome for each of the groups will be a 1000word document with 3 calls to action. These documents will be presented to the Member States as the Civil Society analysis of the past 30 years and published on our website for wide dissemination. The deadline for the creation of this document is 15 September 2024. The outline draft will be ready by the end of April. The document should use existing agreed UN language. 

As there are often diverse opinions in many of the areas, in addition all groups are welcome to draft additional statements with signatures of those supporting it using their desired language. These will also be published on the website for dissemination. Each Working Group is also creating a background paper to include their reasoning and evidence for the summary statement.

There is also a desire for a critical analysis of the Beijing Platform for Action as a whole and a consideration of its achievements and gaps, especially in regard to CEDAW and Agenda 2030. In order to achieve this analysis we are inviting interested individuals to offer their help in research and editing. Again the deadline for completion is 15 September 2024.

Expert Round Tables

In coordination with UNECE there will be five expert round tables with Member States on

women, peace and security; the environment; Violence against women and girls; Education and Health. Three of these will be via zoom and two in person with Ambassadors and UN personnel.

The working groups on the relevant round table will be invited to suggest civil society experts to participate and also to share their working document, with the recognition that it is a work in progress. This process is an attempt to have an ongoing conversation with Member States on the areas of concern to ensure a more in depth analysis of the issue than that which can take place in a 2 day event.

 

Analysing achievements, gaps and challenges

In order to ensure full participation, all interested civil society are invited to participate in online